Conditions Générales de Vente
Marta Guiborel Marczyk Naturopathie

PREAMBULE :  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues entre Marta Guiborel Marczyk, entreprise individuelle (n° SIREN 947 846 788) et le Client, via le site martanaturopathie.fr, par téléphone, par les moyens de communication Internet, chez le Client, en cabinet ou encore dans un lieu externe. 

Le Client est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. 

DEFINITIONS :  

“Client” désigne la personne qui bénéficie d’une prestation et / ou celle qui paye pour la prestation délivrée par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie, si celle-ci est différente de la personne qui bénéficie de la prestation.  

“Prestations” : désigne l’ensembles des services et produits proposés par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie tels que désignés sur le site internet martanaturopathie.fr, sur sa documentation commerciale et sur tous les autres supports de communication Internet.

Article 1 : Réservations – annulations de rendez-vous 

Les prises de rendez-vous auprès de Marta Guiborel Marczyk naturopathie se font par les moyens de communications mis à disposition, aux dates et aux horaires convenus d’un commun accord selon les disponibilités de Marta Guiborel Marczyk naturopathie et du Client. Le Client se présente (ou se connecte, pour les téléconsultations) à la date et à l’heure convenue. Il n’est pas prévu de rappel de RDV par sms ou autre. 

Annulation – report d’un rendez-vous à l’initiative du Client :  

En cas d’empêchement, le Client se doit contacter Marta Guiborel Naturopathie le plus tôt possible pour annuler ou demander un report du rendez-vous. À partir de deux annulations/ demandes de report à moins de 72h du rendez-vous, d’un nombre trop important d’annulations/ demandes de report, ou d’absence de présentation au rendez-vous sans prévenir, un acompte non remboursable de la totalité du prochain rendez-vous pourra être demandé à la réservation. 

Annulation – report d’un rendez-vous à l’initiative de Marta Guiborel Marczyk Naturopathie : 

Exceptionnellement, en cas de survenue d’un évènement indépendant de sa volonté, Marta Guiborel Marczyk Naturopathie pourra être amenée à reporter le/ les rendez-vous pris avec le Client. Elle s’efforcera de prévenir le Client dans les meilleurs délais. 

En cas d’annulation à l’initiative de Marta Guiborel Marczyk Naturopathie, le Client pourra choisir entre le report du rendez-vous à une date ultérieure ou une annulation pure et simple. Dans ce dernier cas, si un acompte a été versé, il sera remboursé au Client.  

Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre Marta Guiborel Marczyk Naturopathie pour l’annulation –report d’un rendez-vous. 

Article 2 : Tarifs 

2.1 Prix 

Les prix sont affichés TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la réservation du rendez-vous. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis. En cas de contradiction entre les tarifs affichés sur différents documents, seuls font foi les tarifs annoncés sur le site martanaturopathie.fr. 

Les prix de certaines prestations spécifiques organisées ponctuellement (ateliers, séance de groupe…) seront affichés sur les supports adéquats, ou feront l’objet d’un devis, sur demande.  

Marta Guiborel Marczyk pourra proposer ponctuellement des promotions. Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et conditions indiquées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables. 

Sauf disposition contraire, le prix des rendez-vous en cabinet est payable le jour où la prestation est réalisée par chèque ou espèces. Lorsqu’un acompte est demandé, ce dernier est payable au moyen d’une solution de paiement à distance communiquée par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie, par chèque ou par espèces. 

2.2 Sécurité des paiements en ligne 

Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, Marta Guiborel Marczyk Naturopathie prend toutes les précautions raisonnables en son pouvoir pour sécuriser votre commande et votre paiement. Toutefois, sauf négligence de notre part, nous ne pourrions être tenus responsables de toute perte subie par vos soins en cas d’accès non autorisé d’un tiers aux informations fournies par vos soins pour le paiement.

Article 3 : Téléconsultations. 

Les téléconsultations sont proposées au moyen des systèmes de communication choisis par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie (exemple : Zoom, Google Meet…). 

Un acompte du montant de la téléconsultation est demandé, payable par avance, au moyen d’une solution de paiement à distance communiquée par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie. Le rendez-vous en téléconsultation n’aura lieu que si le paiement est entièrement réalisé, à la date et à l’heure du rendez-vous.  

Marta Guiborel Marczyk Naturopathie ne saurait être tenue responsable de la qualité du réseau Internet au moment du rendez-vous. 

En cas de mauvaise qualité de réseau empêchant le bon déroulé de la téléconsultation, celle-ci pourra être soit reportée à une date ultérieure, soit annulée et remboursée.  

Article 4 : Bons cadeaux

Lorsqu’ils sont proposés à la vente par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie, les bons cadeaux consistent en un paiement d’avance par le Client d’une partie ou de la totalité d’une Prestation qui sera exécutée par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie, au profit d’un client “bénéficiaire”.  

La date et l’heure du rendez-vous est déterminée entre Marta Guiborel Marczyk naturopathie et le Client Bénéficiaire, dans la limite de la durée de validité du Bon cadeau. 

La durée de validité du Bon cadeau et les conditions particulières d’utilisation sont précisées au moment de la mise à disposition à l’achat des Bons cadeaux. 

Les bons cadeaux sont envoyés soit sous forme dématérialisée, à l’adresse e-mail communiquée par le Client, soit édités sous format papier. Chaque bon cadeau possède un numéro unique qui ne sera utilisable qu’une seule fois, sur présentation du bon.  

Les bons cadeaux sont utilisables en une seule fois. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. En cas de perte, de vol ou de détérioration du bon cadeau sous format papier, ainsi qu’en en cas de perte ou d’effacement de l’e-mail contenant le bon sous format numérique, aucun bon de remplacement ne sera émis.  

Article 5 : Droit de rétractation pour les Prestations réalisées à distance 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation : “ le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25…”. 

Le délai de rétractation court à compter de la date de prise de rendez-vous (pour les téléconsultations) ou de la date de paiement du Bon cadeau (pour les achats de bons cadeaux à distance). La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation ci-dessous. 

Ce formulaire est à envoyer à Marta Guiborel Marczyk Naturopathie dans les 14 jours, par e-mail à l’adresse suivante : marta.naturopathie@tutanota.com 

Pour les achats de Bons cadeaux en ligne envoyés sous format papier, le client devra retourner, l’original du Bon cadeau à ses frais à l’adresse suivante : Marta Guiborel Marczyk Naturopathie, 369 route de Ragès, 73000 SONNAZ, au plus tard dans les 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. 

Les sommes versées seront intégralement remboursées à réception du Bon cadeau.  

Pour les Bons cadeaux envoyés par voie dématérialisée, le n° du Bon cadeau sera désactivé. Ce dernier ne pourra donc plus être présenté.

 Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, Si le Client souhaite que la Prestation de service soit réalisée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il déclare renoncer expressément à son droit de rétractation.  

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION 

* Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter dans les 14 jours de la prise de rendez-vous pour une téléconsultation*. 

A l’attention de Marta Guiborel Marczyk Naturopathie 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : 

Commandé le : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateurs : 

Signature du (des) consommateur(s), (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): 

Date : 

Article 6 : Modification 

Marta Guiborel Marczyk se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV sans information préalable. Les CGV applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de conclusion de ce dernier. 

Article 7 : Responsabilité 

Les prestations proposées par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles constituent une approche complémentaire.  

Les conseils donnés par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au Client d’avoir un suivi médical conformément aux conseils de son médecin. 

Les articles publiés sur le site martanaturopathie.fr sont des informations d’ordre général et ne sauraient être considérées comme des conseils individuels. L’utilisateur qui les appliquerai sans consultation préalable, le ferai sous sa propre responsabilité.  

Marta Guiborel Marczyk Naturopathie se réserve le droit de refuser un rendez-vous à sa propre discrétion, sans motif et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. 

Article 8 : Règlement des litiges 

En cas de survenance d’un litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal territorialement et matériellement compétent.